1. Age et permis de conduire

Age minimum : 21 ans pour toutes les catégories. Permis de conduire : Etre titulaire depuis au moins un an d'un permis de conduire en cours de validité.

L'original du permis de conduire doit être présenté au moment de la prise du véhicule.

2. Moyen de paiement

A. Règlement de la location

Règlement au comptoir : le règlement du montant estimé de la location sera exigé à la prise du véhicule. Il peut être effectué par carte bancaire, espèces, ou chèques vacances.

Règlement Internet : si vous avez effectué votre règlement sur notre site Internet, la confirmation de réservation prépayée tient lieu de prépaiement pour la durée et le montant indiqué sur celui-ci. Toute prestation ne figurant pas sur ce bon sera facturée à la prise du véhicule.

B. Dépôt de garantie

Quel que soit le moyen de règlement utilisé et les assurances optionnelles souscrites, un dépôt de garantie égal au montant de la franchise incompressible accident et vol (du véhicule réservé) sera exigé à la prise du véhicule.( voir montant ci-dessous).

Ce dépôt de garantie devra se faire exclusivement par carte bancaire; carte bancaire qui devra obligatoirement être au nom et prénom du conducteur figurant sur la confirmation de réservation.

Si le dépôt de garantie ne peut être honorer à la prise du véhicule, le véhicule ne vous sera pas délivré, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de réservation avec paiement en ligne.

Montants des franchises incompressibles:

CATÉGORIE	FRANCHISE INCOMPRESSIBLE ACCIDENT ET VOL
A	750,00
B	950,00
C	1 200,00
D	950,00
F	1 350,00
G	1 700,00
O	2 000,00

Montants en € T.T.C.

Que ce soit pour le prépaiement de la location ou pour le dépôt de garantie, les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

3. Les tarifs

Sont inclus dans les tarifs :

• Kilométrage illimité.
• L'assurance responsabilité civile et accidents causés au tiers.
• Assurance dommages et vol du véhicule (LDW) avec une franchise incompressible.
• TVA en vigueur.

Ne sont pas inclus dans les tarifs :

• Le carburant (sauf si option achat carburant souscrite)
• La franchise incompressible en cas d'accident sauf si SLI souscrite (cf. chapitre assurance optionnelle)
• Assurances complémentaires conducteurs et personnes transportées (PAE)
• La franchise incompressible en cas de vol (la non restitution des clés du véhicule, suite au vol de ce dernier entraînera la facturation de la valeur vénale de celui-ci).
• Les détériorations de pneus, de jantes et les crevaisons
• Les dégâts sous caisse
• Le bris de glace (sauf si SLI souscrite)
• Les frais de remorquage sauf en cas de panne.

4. Les suppléments

Supplément Aéroport :

Un supplément de 7 euros TTC par jour pour une durée de location de 1 à 4 jours ou de 35 euros TTC par location pour une durée supérieure à 4 jours s'applique pour toute location effectuée au départ de l'Aéroport.

Supplément conducteur additionnel :

Seuls les conducteurs indiqués sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule BUDGET. Tout conducteur supplémentaire doit donc être mentionné lors de la prise en charge du véhicule. Un montant de 6 euros par jour avec un maximum de 10 jours facturés sera appliqué par location et par conducteur supplémentaire.

Supplément jeune conducteur :

Pour les conducteurs ou conducteurs additionnels de moins de 25 ans, un supplément de 8 euros par jour sera facturés.

Supplément arrivée tardive :

En cas d'arrivée tardive, soit pour tout contrat effectué en dehors des heures d’ouverture des agences, un montant forfaitaire de 35 euros sera facturé par location.

5. Les services et assurances optionnelles

A. Les services

Siège bébé : 9 euros par jour avec un maximum de 7 jours facturés.

Rehausseur haut (avec dossier) : 7 euros par jour avec un maximum de 7 jours facturés.

Rehausseur bas : 5 euros par jour avec un maximum de 7 jours facturés.

Livraison/récupération : possibilité de livrer ou récupérer le véhicule dans un hôtel à partir de 100 euros par trajet.

Frais d'abandon : vous avez la possibilité de rendre votre véhicule dans une agence différente de celle du départ, moyennant un forfait de 35 euros.

B/ Assurances optionnelles

SLI : BUDGET vous donne également la possibilité de racheter votre franchise incompressible accident en souscrivant à une assurance complémentaire : S.L.I. . Il peut être souscrit lors de votre réservation en ligne (option rachat de franchise accident) ou sur place à la prise du véhicule.

Son montant se calcule par jour et est différent suivant les catégories. Seuls les conducteurs de plus de 25 ans peuvent souscrire à la S.L.I.

Montant par jour :

CATEGORIE	S.L.I
A	9,00
B	10,00
C	11,00
D	11,00
F	14,00
G	15,00
O	17,00

Montants en € T.T.C.

PAE (Assurances complémentaires conducteur et personnes transportées) : 3 euros par jour

Assurance annulation J-24H : 45 euros. Cette assurance doit être obligatoirement contractée au jour même de la validation de votre réservation. Elle ne pourra être souscrite après confirmation de votre réservation.

6. Durée du contrat

A. Durée

La durée minimale de location s'entend par tranche de 24 heures. Tout dépassement de celle-ci au-delà de 29 minutes engendrera la facturation d'une journée supplémentaire.

B. Prolongation

En cas de prolongation, le tarif en vigueur au jour de la prolongation s'applique. Le locataire doit avertir le loueur de sa volonté de prolonger sa location de voitures.

Le loueur se réserve cependant le droit de refuser la prolongation de la location

Une fois la prolongation accordée par le loueur, celui-ci indiquera la procédure à suivre. Le locataire devra se présenter dans l'une des agences avant la fin de son contrat afin de le régulariser.

Sauf prolongation autorisée par le loueur, la non restitution du véhicule à la date de retour prévue constitue un détournement exposant le locataire à des poursuites judiciaires.

C. Restitution

Le véhicule doit être restitué avec le plein. Dans le cas contraire nous vous facturerons le prix du carburant manquant au tarif applicable chez Budget, sauf si paiement de l'option "plein carburant".

Tout véhicule restitué en dehors des heures d'ouverture demeure sous la responsabilité du locataire. L'heure de restitution du véhicule pour clôturer le contrat et déterminer le montant de la facture, sera l'heure de la prochaine ouverture d'agence.

En cas de restitution du véhicule au parking public aéroport avant l'ouverture de l'agence (vol matinaux), les frais inhérent à la durée de stationnement vous seront facturés, ainsi que des frais de service d'un montant de 25 euros.

Lors de la restitution du véhicule, en cas de sinistre ou d'accident avec ou sans tiers, y compris pour les clients ayant souscrit la S.L.I., il sera facturé des frais de dossiers d'un montant de 65 euros.

7. Annulation/remboursement

A. Assurance annulation souscrite :

Si l'annulation intervient jusqu'à 24h avant la date de prise du véhicule, un remboursement de 100% du montant total prépayé en ligne sera effectué déduction faite des frais « d'assurance annulation » d'un montant de 45 euros.

B. Sans l'assurance annulation :

Annulation + de 30 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 100% du montant total prépayé en ligne sera effectué moins les frais de dossier d'un montant de 55 euros.

Annulation de 30 à 16 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 70 % du montant total prépayé en ligne sera effectué moins les frais de dossier d'un montant de 55 euros.

Annulation de 15 à 7 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 40 % du montant total prépayé en ligne sera effectué moins les frais de dossier d'un montant de 55 euros.

Annulation moins de 7 jours avant la prise du véhicule : aucun remboursement ne sera effectué.

Aucun remboursement ne sera effectué si le véhicule n'a pas été récupéré au jour de la prise du véhicule.

Aucun remboursement ne sera effectué par Budget ni sur la location, ni sur les suppléments si ceux-ci ne sont pas intégralement utilisés.

8/ Droit de rétractation

L’article L.221-28-12° du code de la consommation prévoit que pour les contrats de « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de bien, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée », le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsqu’il contracte à distance.

9/ Médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, à savoir l'association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'entreprise.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer:

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l'AME CONSO: www.mediationconso-ame.com

• Soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain- 75007 PARIS.